« La mise en place d’une motion de censure constructive garantirait la stabilité gouvernementale »

A l’issue du second tour des élections législatives, la France semble guettée par l’instabilité gouvernementale, voire la crise de régime. Il devient dès lors urgent d’engager une réforme de nos institutions, afin de permettre l’avènement d’une démocratie parlementaire stable. Un premier pas décisif serait la mise en place de la motion de censure constructive à l’Assemblée nationale.
Le régime politique de la Ve République a fonctionné jusqu’à présent, au moins en pratique, selon le principe du fait majoritaire, qui présume l’existence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour former un gouvernement stable. Le plus souvent, celle-ci était à la disposition du président de la République. Mais, comme l’ont montré les résultats du second tour, rien ne garantit l’existence d’une telle majorité.
Dans un contexte d’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale et de grande fragmentation des forces politiques, tout gouvernement, quelle que soit son orientation, sera sous la menace permanente d’une motion de censure. A cet égard, la situation de la Ve République pourrait s’apparenter à celle de la IVe République, où, du fait des motions de censure à répétition, la durée de vie moyenne d’un gouvernement était de sept mois.
En 1958, Michel Debré, principal rédacteur du texte de la Ve République, déclarait devant le Conseil d’Etat : « En France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale. » Il en tirait la conséquence de la nécessité d’un encadrement juridique fort de la vie parlementaire.
Le système électoral actuel, celui du scrutin uninominal dit « majoritaire », ayant fait la démonstration de son inefficacité à assurer la stabilité gouvernementale, une réforme du fonctionnement parlementaire s’impose. En l’occurrence, il existe une solution simple : instituer la motion de censure constructive à l’Assemblée nationale.
La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu’elle propose de renverser. Elle présente deux vertus. D’une part, elle garantit la stabilité gouvernementale et parlementaire en évitant les « coalitions des contraires » qui se constitueraient de manière uniquement destructive, en renversant un gouvernement tout en étant incapables d’en investir un autre à la place. D’autre part, elle favorise la démocratie parlementaire, en confiant le choix politique du premier ministre aux députés, donc à la délibération collective et pluraliste plutôt qu’à la décision d’un seul (quand bien même le chef de l’Etat garde formellement le pouvoir de nomination).
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